Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING LAUNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 40347739100011
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du Parmoulin
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES HERMITE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 6920D
Section cadastrale 2 : 7320D
Section cadastrale 3 : 7340D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 162
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 762
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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