Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SAINT NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48186993100016
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Anatole France
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE SAINT BASLE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 277AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 993
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Surface ' Service public ' démolie : 301
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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