Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TONIO
Numéro de SIRET du demandeur : 392746749
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Agincourt - La Tui
Lieu-dit du demandeur : lerie
Code postal du demandeur : 54270
Localité du demandeur : ESSEY LES NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 600AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 427
Surface ' Commerce ' démolie : 162
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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