Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE SAINT BASLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39346484700036
Numéro de voie du demandeur : 413
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Stanislas Havette
Code postal du demandeur : 55120
Localité du demandeur : Dombasle-en-Argonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Labour
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Dombasle-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 19ZD
Section cadastrale 2 : 18ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21
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