Permis de construire de la ville de Domazan

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Gard (30)
Ville : Domazan
Code postal : 30390
Code INSEE de la commune : 30103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03010312R0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	22/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DOMAZAN
SIRET : 21300103500012
Code postal : 30390 Domazan
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de l glise Domazan 30390
Parcelle(s) concernée(s) : AD196
Superficie du terrain : 116m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 91m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2