Informations sur le permis de construire n°03010317R0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HELENA
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 39902797800028
Numéro de voie du demandeur : 1018
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Escale
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE DE L'OURS
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : DOMAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1018
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Escale
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 584AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19653

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 102
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30