Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 440
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Escale
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : DOMAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Escale
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 541AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2127
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre