Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2251
Libellé de la voie du demandeur : Route de Signargues
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : DOMAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOURILLAC NORD
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 106ZA
Section cadastrale 2 : 107ZA
Section cadastrale 3 : 108ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12273
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre