Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VERS'O
Dénomination personne morale demandeur : LE BARAZER
Numéro de SIRET du demandeur : 40172620300037
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Universite
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Versaille
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 502AD
Section cadastrale 2 : 503AD
Section cadastrale 3 : 504AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 279
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre