Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : FOURNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA CHARRETTE
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 564AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1795
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre