Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DOMAZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21300103500012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 AVENUE DES MIOUGRANIERS
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : DOMAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHARRETTE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE LA CHARRETTE
Code postal du terrain : 92
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 65AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3777
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 668
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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