Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARAHPAS
Dénomination personne morale demandeur : BLANCARD
Numéro de voie du demandeur : 440
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Escale
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : DOMAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Escale
Code postal du terrain : 30390
Localité du terrain : DOMAZAN
Section cadastrale 1 : 541AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2127
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 109
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre