Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 475
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bonnefamille
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : BONNEFAMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BLACHES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : DOMARIN
Section cadastrale 1 : 0237A
Section cadastrale 2 : 0241A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre