Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FERME DE L'EPALLUD
Numéro de voie du demandeur : 475
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bonnefamille
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : BONNEFAMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BLACHES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : DOMARIN
Section cadastrale 1 : 0231A
Section cadastrale 2 : 0237A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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