Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TER DOMANCY
Numéro de SIRET du demandeur : 79748136300019
Libellé de la voie du demandeur : SI LA BARBIERE
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PASSY - RD339
Lieu-dit du terrain : LES MOUILLES DE LA PALUD
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : DOMANCY
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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