Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 608
Libellé de la voie du demandeur : LA VY BOCHENAY
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Peupliers
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : DOMANCY
Section cadastrale 1 : 38900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre