Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONT-BLANC VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82745731800018
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tete Noire
Lieu-dit du demandeur : LE FAYET
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PALLUD D EN BAS
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : DOMANCY
Section cadastrale 1 : 40250B
Section cadastrale 2 : 05260B
Section cadastrale 3 : 05250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 661
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 891
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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