Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONT-BLANC VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82745731800018
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tete Noire
Lieu-dit du demandeur : LE FAYET
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2712
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Fayet
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : DOMANCY
Section cadastrale 1 : 06380B
Section cadastrale 2 : 06360B
Section cadastrale 3 : 06420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 194
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 979
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 834
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 954
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1004
Surface ' Entrepôt ' démolie : 954
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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