Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VERS LE CART
Numéro de SIRET du demandeur : 40362880300013
Numéro de voie du demandeur : 528
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Cart
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : DOMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vers le Cart Sud
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : DOMANCY
Section cadastrale 1 : 38120B
Section cadastrale 2 : 36580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4726
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 781
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1057
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 418
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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