Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROZE
Numéro de SIRET du demandeur : 82868548700000
Lieu-dit du demandeur : L OSERAIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE DE L OSERAIE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0454AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2106
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 278
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre