Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C.
Dénomination personne morale demandeur : LA BERTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44484656200015
Libellé de la voie du demandeur : LA BERTRIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BERTRIE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0122AS
Section cadastrale 2 : 0123AS
Section cadastrale 3 : 0125AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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