Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME DE LOUR
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE RETRAITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77767560400014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE DAME DE LOURDES
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME DE LOURDES
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0602AB
Section cadastrale 2 : 0606AB
Section cadastrale 3 : 0064AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10424
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1442
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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