Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA JEUSSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39066090000015
Lieu-dit du demandeur : LA JEUSSERIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JEUSSERIE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0085BI
Section cadastrale 2 : 0001BH
Section cadastrale 3 : 0002BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14792
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre