Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 35233233200010
Lieu-dit du demandeur : VILLORTAY
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : BAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PAS GAGNE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0167BL
Section cadastrale 2 : 0170BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32409
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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