Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YO
Lieu-dit du demandeur : LA ROBARDIERE
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : GENNES SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA VAGUE DE LA NOE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0356AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2622
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 585
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 573
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre