Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ETOILE DE SILOE
Numéro de SIRET du demandeur : 38916740400018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE RUE
Code postal du demandeur : 35134
Localité du demandeur : COESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE-DAME DE LOURDES
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0643AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-17
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