Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental d'Ille-et-Vilaine
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Prefecture -
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 421AW
Section cadastrale 2 : 490AW
Section cadastrale 3 : 491AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2091
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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