Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA HAUTE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 95061295200016
Lieu-dit du demandeur : LA HAUTE VALLEE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAUTE VALLEE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0320AE
Section cadastrale 2 : 0323AE
Section cadastrale 3 : 0028AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4145
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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