Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOIS DE LA CHAINE
Libellé de la voie du demandeur : LA HOUSSAYE
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JANAIE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0001ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46108
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2019
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre