Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL GOURMON
Numéro de SIRET du demandeur : 50170104900022
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES NOES
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES NOES
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : DOMALAIN
Section cadastrale 1 : 0036AX
Section cadastrale 2 : 0037AX
Section cadastrale 3 : 0120AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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