Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA COEFFELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41185860800010
Libellé de la voie du demandeur : LA COEFFELIERE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT-DIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COEFFELIERE
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 0108G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172951
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre