Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSR LOIC RAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 32187500700106
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE LOUIS RAISON
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : DOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE LOUIS RAISON
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 0576C
Section cadastrale 2 : 0653C
Section cadastrale 3 : 0674C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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