Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MAISON NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 84083593800019
Libellé de la voie du demandeur : LA MAISON NEUVE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CRANNES
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 0427I
Section cadastrale 2 : 0429I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3912
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre