Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSR SA
Numéro de SIRET du demandeur : 55202427500307
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE LOUIS RAISON
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : DOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE LOUIS RAISON
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 2186C
Section cadastrale 2 : 2121C
Section cadastrale 3 : 2072C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119314
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 22208
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre