Permis de construire de la ville de Domagné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Bedier
Numéro de SIRET du demandeur : 82890578600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Le Patis
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : Chaumere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Le Patis
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : Chaumere
Section cadastrale 1 : 475A
Section cadastrale 2 : 47A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31