Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77767535600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : DOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 2149C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre