Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FG IMMO
Dénomination personne morale demandeur : FG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82095773600011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GILLARD
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 LA GRANDE NEUVILLE
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 0014ZN
Section cadastrale 2 : 0032ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14128
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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