Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SCAR
Numéro de SIRET du demandeur : 33047189700083
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DU CHAMP DE LA FONTA
Lieu-dit du demandeur : ZI TURBANIERE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DES PORTES DE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA GAULTIERE
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 2619E
Section cadastrale 2 : 2623E
Section cadastrale 3 : 0018E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61536
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1598
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 11908
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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