Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPEDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 77767514100017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS RAISON
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : DOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS RAISON
Code postal du terrain : 35113
Localité du terrain : DOMAGNE
Section cadastrale 1 : 0270C
Section cadastrale 2 : 2567C
Section cadastrale 3 : 2580C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47602
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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