Informations sur le permis de construire n°05718016V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de DOLVING
Numéro de SIRET du demandeur : 21570180600014
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : Dolving
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Cimetiere
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Dolving
Section cadastrale 1 : 11001
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1637
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 454
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 292
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01