Informations sur le permis de construire n°03709719H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE PAYSANNE DE BELETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80806934800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Beletre
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : DOLUS LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BELETRE
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : DOLUS-LE-SEC
Section cadastrale 1 : 0018ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138580

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 818
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28