Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPING LES FLORALIES
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LES FLORALIES
Numéro de SIRET du demandeur : 52023652200014
Numéro de voie du demandeur : 526
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'EQUITATION
Lieu-dit du demandeur : BUSSAC
Code postal du demandeur : 17550
Localité du demandeur : DOLUS-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 526
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'EQUITATION
Lieu-dit du terrain : BUSSAC
Code postal du terrain : 17550
Localité du terrain : DOLUS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 979CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre