Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMANUELLE ET CYRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 435167754RCS
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 17550
Localité du demandeur : DOLUS-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 17550
Localité du terrain : DOLUS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 392AS
Section cadastrale 2 : 394AS
Section cadastrale 3 : 395AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre