Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PANSON-OLERON
Dénomination personne morale demandeur : PANSON-OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 82201275300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : MOULEYRE
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT JAMES
Lieu-dit du terrain : VERTBOIS
Code postal du terrain : 17550
Localité du terrain : DOLUS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 7BS
Section cadastrale 2 : 11BS
Section cadastrale 3 : 12BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4639
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre