Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'IL
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 24170062400026
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ALLEES
Code postal du demandeur : 17310
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU STADE
Code postal du terrain : 17550
Localité du terrain : DOLUS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 303AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61514
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre