Informations sur le permis de construire n°0381481910001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BERGERONETTES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BERGERONETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 50332978100010
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU BOIS BRULE
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : DOLOMIEU
Section cadastrale 1 : 1087E
Section cadastrale 2 : 1088E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31