Permis de construire de la ville de Dollot

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue Etienne Marcel
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Huate Borne
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : DOLLOT
Section cadastrale 1 : 02610D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30