Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 le Liard
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : Dollot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 le Liard
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : DOLLOT
Section cadastrale 1 : 03380Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre