Informations sur le permis de construire n°08914318T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mr Sebastien BOULOT
Libellé de la voie du demandeur : Les servantieres
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : Dollot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les servantieres
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : DOLLOT
Section cadastrale 1 : 01140Z
Section cadastrale 2 : 03150Z
Section cadastrale 3 : 03120Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29