Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 BIS RUE DE SALVERT
Code postal du demandeur : 72390
Localité du demandeur : DOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Bis RUE DE SALVERT
Code postal du terrain : 72390
Localité du terrain : DOLLON
Section cadastrale 1 : 0247AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre